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Les premières démarches administratives au sein de l'hôpital

La déclaration administrative du décès

Situé au rez-de-chaussée de l’aile ouest, le bureau d’état-civil sera votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Ce bureau est ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi jusqu’à 16h00. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez appeler au 01 43 98 50 60 ou vous présenter directement à l’hôtesse d’accueil dans le hall d’entrée de l’hôpital. Vous devrez vous munir des pièces suivantes :

  • Pour les formalités administratives de l’état-civil :
    • Le livret de famille du défunt
    • Une pièce d’identité du défunt
    • La pièce d’identité de la personne qui effectue les démarches
  • Pour compléter le dossier de prise en charge des soins hospitaliers :
    • Une pièce d’identité du défunt
    • La carte vitale du défunt
    • La carte mutuelle du défunt
    • Un justificatif de domicile du défunt de moins de 3 mois

Le retrait des objets de valeur et effets personnels du défunt

L’agent d’état-civil vous remettra les effets lors de l’entretien concernant les formalités administratives. A défaut, vous disposez d’un an maximum, à compter de la date de décès, pour obtenir la restitution des effets et valeurs. Au delà et en l’absence de réclamation, les effets et valeurs seront remis à l’administration des domaines.

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Les obsèques et la présentation du défunt au dépositoire

Avant les obsèques

Il vous appartient de contacter un organisme de pompes funèbres de votre choix pour la réalisation des obsèques de votre proche. L’état-civil vous remettra la liste des opérateurs et des chambres funéraires établies par la Préfecture du Val de Marne. Vous avez la possibilité dans un délai de 48heures à compter du décès de faire transférer le défunt dans la chambre funéraire de votre choix. Dans le cas contraire, l’hôpital facturera le maintien du corps dans la chambre mortuaire, à raison de 55€ par jour calendaire, à compter du quatrième jour suivant le décès.

Les obsèques doivent être réalisées dans un délai de six jours ouvrables.

Organisation du départ du corps

Si vous souhaitez faire porter une tenue particulière au défunt, vous pouvez déposer les vêtements au bureau de l’état-civil (sur appel téléphonique) ou aux pompes funèbres de votre choix. Le jour du départ du corps, vos souhaits sont pris en compte dans la limite des contraintes liées à l’organisation du convoi. En cas de souhaits et volontés spécifiques, merci de prévenir l’agent d’état-civil au moins 24 heures à l’avance. Le jour du départ, le lieu de rendez-vous est fixé au dépositoire selon les horaires convenues par les pompes funèbres pour la fermeture du cercueil.

Présentation

Vous pouvez vous recueillir auprès de votre proche pendant les heures ouvrables du bureau de l’état-civil sur rendez-vous au 01.43.98.50.60. En heures non ouvrables, les visites de recueillement se font sous l’autorité de l’officier de permanence joignable au 06.79.01.63.26.

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Vos interlocuteurs à l'hôpital Bégin

Madame Valérie PIQUIONNE et Monsieur Guillaume DEGARDIN

État-civil : 01.43.98.50.60

Fax : 01.43.98.47.29

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Les représentants de cultes de l'hôpital Bégin

Aumônier catholique :

VUILLEMENOT Joël-Christophe : 06.71.83.75.41

HUSSON Jean-Claude (réserviste) : 06.89.87.15.98

Aumônier Israélite :

GIAMI Mireille : 06.27.19.07.14

Rabbin EDERY David  : 06.0.26.55.09

Aumônier musulman :

NOUICER Mounira : 06.10.94.60.26

LARIBI Abdelhafid : 06.95.66.03.13

Aumônier protestant :

ROBERT-VINARD Françoise : 06.98.37.47.84

Pasteur PIFAO Tehuiarii : 06.11.60.41.13

Pasteur LAISNEL Thierry : 06.14.73.26.59

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Informations sur le don d'organes et de tissus

D’après l’arrêté de 2015* et le décret de 2016**, nous sommes tous des donneurs d’organes et de tissus présumés sauf si nous avons fait par de notre opposition. Dans ce cadre, l’équipe de coordination de don d’organes et de tissus pourra vous contacter dans les 24 à 48 heures suivant le décès de votre proche. L’équipe de coordination vous accompagnera alors tout au long de la procédure.

Pour plus d’informations sur le Don et la greffe vous pouvez :

Don du corps

  • Don du corps à l’école de Chirurgie

Le transport s’effectue 24h sur 24. Veuillez contacter l’École de Chirurgie pour obtenir plus d’informations (01.46.69.15.2001.46.69.15.60). Les frais de transport sont pris en charge par l’École de Chirurgie dans les 48 heures suivant le décès.

  • Don du corps à la Faculté de Médecine

Le transport s’effectue uniquement en semaine, du lundi au vendredi inclus et aux heures ouvrables. Veuillez contacter la faculté de Médecine pour obtenir plus d’informations (01.42.86.20.4801.42.60.82.54). Les frais de transport sont à votre charge. À titre d’information, le transport du corps sans cercueil est interdit au-delà de 48 heures.

*Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

** Décret n°2016-118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès.

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